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Le Programme de Développement Economique et Social(PDES) Lire l'intégralité du document
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Par ngrzamani dans Les Grands Travaux le 8 Janvier 2014 à 04:53...le levier du développement socio-économique pour un Niger compétitif. Dans ce cadre, la politique nouvelle a pour finalité d’assurer une parfaite connectivité dans tout le pays en favorisant l’accès des populations aux opportunités économiques et la cohésion nationale. Elle poursuit...
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Par ngrzamani dans La Commission des Droits de l'Homme le 8 Janvier 2014 à 03:58La Commission des Droits de l'Homme
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Par ngrzamani dans La Cour de Cassation le 8 Janvier 2014 à 03:52La Cour de Cassation Art. 136 : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de la République en matière judiciaire. Une loi organique détermine la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation.
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Par ngrzamani dans La Cour des Comptes le 8 Janvier 2014 à 03:46La Cour des Comptes Art. 141 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu'une compétence consultative. Elle est juge des comptes de l'Etat, des collectivités...
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Par ngrzamani dans La Haute Cour de Justice le 8 Janvier 2014 à 03:41...l'Assemblée nationale .Elle est composée de : quatre (4) députés que l'Assemblée nationale élit en son sein après chaque renouvellement général ; trois (3) magistrats dont un (1) désigné par la Cour de cassation, un (1) par le Conseil d'État et un (1) par la Cour des comptes. La Cour...
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Par ngrzamani dans Le Conseil Economique et Social le 8 Janvier 2014 à 03:40...l'Assemblée nationale .Elle est composée de : quatre (4) députés que l'Assemblée nationale élit en son sein après chaque renouvellement général ; trois (3) magistrats dont un (1) désigné par la Cour de cassation, un (1) par le Conseil d'État et un (1) par la Cour des comptes. La Cour...
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Par ngrzamani dans Le Conseil supérieur de la communication le 8 Janvier 2014 à 03:22...supérieur de la communication est une autorité administrative indépendante. Art. 157 : Le Conseil a pour mission d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi. A ce titre, il...
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Par ngrzamani dans La Cour Constitutionnelle le 8 Janvier 2014 à 03:14...diplôme de 3ème cycle en droit public, élu par le ou les collectifs de ces associations. Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour six (6) ans par décret du Président de la République. Leur mandat n'est pas renouvelable. Les membres de la Cour constitutionnelle sont...