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  • ...qui appartient à une cité, en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir, sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondant. b)Membre d'un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État. Déclaration des droits de...

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  • ...nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est...

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  • ...réuni du 29 juillet au 3 novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation ; Résolu à bâtir un État de droit garantissant, d'une part, l'exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la justice, la dignité, l'égalité, la sûreté et le bien-être comme valeurs...

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