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Par ngrzamani dans La Cour Constitutionnelle le 8 Janvier 2014 à 03:14La Cour Constitutionnelle Art. 120 : La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la...
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Par ngrzamani dans Ordonnance portant régime de la liberté de presse le 7 Janvier 2014 à 22:24ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L'ETAT, Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l'ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs...
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Par ngrzamani dans Ordonnance portant code électoral le 7 Janvier 2014 à 22:18Ordonnance n° 2010-96 du 28 Décembre 2010, portant Code électoral Le Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, chef de l’Etat ; Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics...
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Par ngrzamani dans Le pacte republicain le 7 Janvier 2014 à 22:12PRÉAMBULE Considérant la Constitution que le Peuple Nigérien s'est librement donnée; Considérant que le Niger est un État unitaire et indivisible, une République démocratique et sociale, assurant l'égalité devant la loi à tous les citoyens sans distinction d'origine,...
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Par ngrzamani dans La Constitution le 7 Janvier 2014 à 22:08La Constitution PRÉAMBULE Nous, Peuple nigérien souverain Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamées respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale souveraine qui a réuni du 29 juillet au...
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Par ngrzamani dans L'hymne National le 7 Janvier 2014 à 21:48La Nigérienne est l'hymne national du Niger depuis 1961. Maurice Albert Thiriet est l'auteur des paroles ; Robert Jacquet et Nicolas Abel François Frionnet ont composé la musique. Auprès du grand Niger puissant Qui rend la nature plus belle, Soyons fiers et reconnaissants De notre...