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Par ngrzamani dans Ordonnance portant code électoral le 7 Janvier 2014 à 22:18...Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’Assemblée nationale et les conseillers régionaux et...