Projet de loi

Etymologie : du latin projectus, participe passé de projicere, jeter quelque chose vers l'avant, projeter.

Un projet est :

• ce que l'on se propose de faire, un dessein, une idée que l'on souhaite réaliser.
• une première étude, une première rédaction, d'un écrit ou d'un acte. Exemples : un projet de loi, un projet de résolution.
• en architecture, l'ensemble des plans, dessins et devis d'un édifice à construire.

Projet de loi

En France, un projet de loi est un texte qui est destiné à devenir une loi et qui émane du gouvernement. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement en vue d'être voté par celui-ci.

La procédure d'élaboration des projets de loi est régie par l'article 39 de la Constitution de la Ve République :

• Elaboration au sein d'un ou plusieurs ministères.
• Soumission pour avis au Conseil d'Etat.
• Délibération en Conseil des ministres.
• Dépôt par le ministre sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, la première lecture pouvant se faire dans l'une ou l'autre des deux chambres, sauf pour les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale qui sont soumis d'abord à l'Assemblée nationale.
• Adoption de la loi par le Parlement.
• Promulgation par le Président de la République.
• Publication au Journal Officiel.
• Entrée en vigueur de la loi.

Le projet de loi se distingue de la proposition de loi qui émane d'un ou plusieurs parlementaires.