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NGR ZAMANI, nouvelle génération pour la République, NGR Zamani

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haute cour de justice

La Haute Cour de Justice du Niger

 La Haute Cour de Justice du Niger

La Haute Cour de Justice Art. 142 : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. I1 est jugé par la Haute cour de justice. Il y a haute trahison lorsque le Président...

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