droit

Qu'est-ce qu'un Citoyen?

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Par ngrzamani

Un Citoyen Le Citoyen : Membre d'une communauté politique organisée. a)Celui qui appartient à une cité, en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir, sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondant. b)Membre d'un État...

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Qu'est-ce que la Citoyenneté?

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Par ngrzamani

Citoyenneté La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte...

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Cadre Juridique

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Par ngrzamani

Cadre Juridique 1. UN CADRE JURIDIQUE SECURISANT Le cadre juridique offre : - l’application des dispositions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ; - la possibilité d’acquérir et d’exercer tous droits de toute...

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La constitution du Niger

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Par ngrzamani

La Constitution PRÉAMBULE Nous, Peuple nigérien souverain Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamées respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale souveraine...

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