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NGR ZAMANI, nouvelle génération pour la République, NGR Zamani

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La Cour de Cassation du Niger

La Cour de Cassation

 

 La Cour de Cassation

 

Art. 136 : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de la République en matière judiciaire. Une loi organique détermine la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation.

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